Cet arrêté étend un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion, rendant obligatoires les stipulations d'un accord de méthode sur la prévention des risques professionnels. Il exclut cependant certaines clauses de l'accord, notamment celles concernant l'effectif minimal pour la formation et les modalités de choix et de durée de cette formation, afin de se conformer aux dispositions du Code du travail.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « la branche télédiffusion » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Voir la convention sur Légifrance