Les dispositions encadrant les périodes de création, de répétitions, de représentations, le plan de travail hebdomadaire et les activités connexes ont été retirées. L'ensemble des règles relatives aux primes et indemnités spécifiques, telles que l'indemnité de « feu habillé », de déplacement, de panier, d'équipement, ainsi que l'assurance des instruments des musiciens, ont également été supprimées. Les thèmes concernant les conditions générales de rémunération, les salaires minima et les salaires réels ne figurent plus dans la convention. Enfin, la présentation de certaines informations, comme les dates d'application de montants et les modalités de préavis, a été épurée de doublons.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les règles conventionnelles relatives aux primes et indemnités spécifiques qui ont été retirées, ainsi qu'aux salaires minima et réels. Il vous appartient de vérifier si ces éléments sont désormais régis par d'autres sources (légales, contractuelles ou usages d'entreprise) pour assurer la conformité de la paie. Concernant les passages modifiés, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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