La convention collective IDCC 1285 a été profondément restructurée avec l'ajout de sous-sections détaillées pour les artistes dramatiques, chorégraphiques, musiciens et lyriques, incluant de nouvelles dispositions sur le temps de travail effectif, la durée du travail et la planification de l'activité. Trois nouvelles indemnités sont introduites : l'indemnité de « feu habillé » ou de « feu de participation au jeu », l'indemnité de déplacement et l'indemnité de double résidence pendant l'essai. Enfin, les barèmes de cachets et salaires minimaux ont été mis à jour avec de nouvelles dates d'application au 1er juin 2023 et 2024.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouveaux barèmes de cachets et salaires minimaux à compter du 1er juin 2023 (ou 19 juillet 2023 pour les non-adhérents) et du 1er juin 2024 (ou 10 août 2024 pour les non-adhérents). Il est impératif de créer les rubriques de paie pour les nouvelles indemnités (feu habillé, déplacement, double résidence) et de vérifier leurs conditions d'application. Les nouvelles règles sur le temps de travail des différentes catégories d'artistes nécessitent une revue de nos méthodes de suivi et de calcul des heures.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Voir la convention sur Légifrance