La convention collective "Artistique : entreprises artistiques et culturelles" (IDCC 1285) a été modifiée pour intégrer de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais des thèmes essentiels tels que le contrat de travail, la période d'essai, les salaires minima mensuels et les régimes de prévoyance et de frais de santé. Des règles spécifiques ont été ajoutées concernant le travail de nuit, diverses indemnités (déplacement, panier, double résidence, journalière d'équipement) et la classification des emplois non artistiques. Les dispositions sur les salaires des CDD, les périodes de création et de répétitions sont également précisées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux salaires minima mensuels ainsi que les règles relatives aux indemnités de déplacement, de panier, de double résidence et d'équipement. Il est également nécessaire d'intégrer les dispositions mises à jour concernant les régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé. Ces changements requièrent une adaptation de vos paramétrages de paie et des fiches de personnel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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