La convention collective a été mise à jour avec l'ajout de nouvelles dispositions détaillées concernant les artistes lyriques, couvrant leur temps et durée de travail, la planification de leur activité, l'aménagement de leur temps de travail, ainsi que leur repos hebdomadaire et le travail dominical. En parallèle, les règles relatives à la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire, les régimes de prévoyance et de frais de santé, la classification et les salaires des personnels non artistiques, ainsi que diverses dispositions sur les congés et jours fériés ont été retirées. Les ajustements identifiés dans certains passages sont de nature éditoriale et n'altèrent pas les règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement intégrer les nouvelles règles de temps et durée de travail spécifiques aux artistes lyriques pour la gestion de leurs paies, notamment concernant les services, les dépassements et le repos. Vérifiez également l'impact du retrait des dispositions sur les salaires des personnels non artistiques et sur les régimes de prévoyance et de frais de santé, car ces aspects pourraient désormais relever d'autres sources ou de la loi. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie et vos pratiques en conséquence pour les populations concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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