La convention collective "Artistique : entreprises artistiques et culturelles" (IDCC 1285) a été profondément remaniée. Les dispositions relatives au contrat de travail, à la maladie, maternité, accident du travail, à la retraite complémentaire et prévoyance, à la classification des emplois, à la période d'essai, ainsi qu'à de nombreuses primes et indemnités ont été retirées. Les règles concernant les salaires minima mensuels et le licenciement ont également été supprimées. En parallèle, des précisions sur les dates d'application des salaires minima ont été ajoutées, notamment pour un salaire mensuel brut de 2 689,14 €, avec des dates d'application s'étendant jusqu'au 10 août 2024.
Impact pour la paie
Compte tenu du retrait de nombreux thèmes, vous devez désormais vous référer au Code du travail ou à d'autres accords applicables pour les sujets tels que le contrat de travail, la maladie, la prévoyance, les classifications, les périodes d'essai, les primes et indemnités, ainsi que les salaires minima et le licenciement. Vous devrez vérifier que vos pratiques et vos fiches de paie sont conformes aux nouvelles références légales ou conventionnelles applicables. Les nouvelles précisions sur les dates d'application des salaires minima doivent être intégrées pour assurer la conformité des rémunérations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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