La convention collective "Artistique : entreprises artistiques et culturelles" (IDCC 1285) a été profondément restructurée et enrichie. Son sommaire intègre de nouvelles sections et sous-sections détaillant la maladie, la maternité, les régimes de retraite et de prévoyance, la classification et les salaires des personnels non artistiques, ainsi que des dispositions précises sur les congés et la durée du travail. Une section relative aux rémunérations des artistes a été mise à jour, avec la suppression de dates d'application antérieures et de certaines mentions de "cachet" ou "salaire mensuel", tout en conservant des montants de référence. Les autres modifications sont de nature purement éditoriale, corrigeant des doublons ou des références obsolètes.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter la nouvelle version de la convention collective pour identifier les impacts sur les salaires minima, les primes, les indemnités, les règles de congés et la durée du travail, notamment pour les personnels non artistiques. Ces évolutions nécessiteront des vérifications et potentiellement des ajustements de vos paramétrages de paie et des fiches de paie. Les modifications éditoriales n'ont pas d'incidence opérationnelle directe sur vos traitements de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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