La convention collective "Assainissement et maintenance industrielle" (IDCC 2272) a été modifiée. Le sommaire a été restructuré par la suppression des entrées "Licenciement", "Départ à la retraite" et "Base de calcul". Les règles d'attribution des primes ont évolué, les limitant désormais aux niveaux I à III, et précisant qu'une promotion au niveau IV n'entraîne plus de prime au-delà du niveau III. La classification des emplois est passée de 8 à 7 niveaux, avec la suppression du coefficient 160 et le renumérotage des niveaux suivants (le niveau II devient I, le niveau III devient II). Des barèmes de salaires minimaux et d'indemnités de repas et de déplacement antérieurs ont également été retirés de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez ajuster l'attribution des primes en fonction des nouveaux niveaux d'éligibilité (niveaux I à III) et des règles de promotion. Il est nécessaire de mettre à jour votre système de classification des emplois pour intégrer le passage à 7 niveaux, la suppression du coefficient 160 et le renumérotage des niveaux. Vous continuerez d'appliquer les barèmes de salaires minimaux et les indemnités de repas et de déplacement en vigueur, les anciennes valeurs ayant été supprimées sans incidence sur les taux actuels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Voir la convention sur Légifrance