La convention collective IDCC 2272 a été modifiée par l'ajout de trois nouvelles entrées au sommaire : 'Licenciement', 'Départ à la retraite' et 'Base de calcul'. Simultanément, cinq entrées relatives à la classification des emplois ont été supprimées, incluant les sous-sections de classification applicables jusqu'au 15-12-2024 et à compter du 16-12-2024, ainsi que les articles 30, 31 et 32.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions concernant le licenciement, le départ à la retraite et la base de calcul pour identifier les éventuels impacts sur les calculs d'indemnités et de cotisations. Vérifiez également si une nouvelle grille de classification a été publiée ou si les anciennes dispositions sont temporairement abrogées, car cela pourrait affecter les salaires de base et les primes. Ces changements nécessitent une mise à jour de vos pratiques de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Voir la convention sur Légifrance