La convention collective "Assainissement et maintenance industrielle" (IDCC 2272) a été enrichie de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais les primes et journées d'ancienneté, le treizième mois, le remplacement provisoire des ouvriers et employés, le travail un jour férié, dimanche, de nuit, les indemnités de repas, ainsi que les salaires minima et leur barème. Parallèlement, des passages du texte ont été révisés pour supprimer des répétitions de titres et de plages d'ancienneté, et pour clarifier la présentation des informations relatives aux niveaux, échelons et coefficients.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant les primes et journées d'ancienneté, le treizième mois, le remplacement provisoire, le travail les jours fériés, dimanches et de nuit, les indemnités de repas et les salaires minima afin de les intégrer à vos processus de paie. Veillez à appliquer ces nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur. Les modifications de présentation du texte n'ont aucun impact paie et ne nécessitent aucune action de votre part.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
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