La convention collective a retiré les dispositions concernant les primes et journées d'ancienneté, le treizième mois, le remplacement provisoire des ouvriers et employés, le travail un jour férié, dimanche ou de nuit, les indemnités de repas, ainsi que les salaires minima et leur barème. Par ailleurs, la présentation de plusieurs articles, dont le barème des salaires minima, les indemnités de repas, le travail du dimanche et de nuit, les emplois-repères des ouvriers et employés, et la classification des cadres, a été mise à jour par l'ajout de titres de colonnes explicites ou la suppression de mentions éditoriales. Une modification a également été apportée à la présentation des tranches d'ancienneté.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources de droit applicables pour les primes et journées d'ancienneté, le treizième mois, les indemnités de repas, les salaires minima et les majorations pour travail de nuit, dimanche ou jours fériés, car ces dispositions ne sont plus encadrées par la convention. Assurez-vous que vos pratiques de paie et les calculs correspondants sont conformes à ces nouvelles règles. Concernant les autres modifications de présentation (ajout de titres de colonnes, suppression de mentions éditoriales), aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
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