La section de la convention collective IDCC 2335, intitulée "Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation", a été modifiée. Les critères de rémunération spécifiques basés sur le niveau de formation du bénéficiaire (inférieur ou supérieur au bac professionnel) ont été supprimés. La structure générale mentionnant l'âge, le pourcentage du salaire minimum et la classification du salarié est maintenue.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les modalités de calcul de la rémunération des contrats de professionnalisation. Les distinctions basées sur le niveau de bac professionnel ne sont plus applicables pour déterminer la rémunération minimale. Assurez-vous que vos calculs de paie pour ces contrats sont désormais conformes aux règles générales d'âge et de classification, sans tenir compte de ce critère de formation spécifique.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
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