La convention collective "Assurances : agences générales" (IDCC 2335) intègre de nouvelles dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis et à la non-concurrence. Elle encadre désormais également le rappel du salarié en congé, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, le congé supplémentaire des mères de famille, les jours fériés et la médaille du travail. Une modification a également été apportée à la présentation des informations concernant la rémunération des apprentis.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives aux congés (exceptionnels, payés, mères de famille, jours fériés) et au rappel du salarié en congé afin d'adapter vos pratiques de gestion et de calcul de paie. Vérifiez également les éventuelles incidences des nouvelles règles sur le préavis et la médaille du travail. Concernant la modification sur la rémunération des apprentis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
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