La convention collective IDCC 2335 a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives au rappel du salarié en congé, aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés et au congé supplémentaire des mères de famille ont été retirées. De même, les dispositions concernant les jours fériés et la médaille du travail ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
En conséquence de ces suppressions, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour la gestion de ces thèmes. Il est impératif de vérifier vos pratiques actuelles concernant les congés payés, les congés exceptionnels, les jours fériés et la médaille du travail. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie et vos procédures internes pour vous conformer aux règles du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise, à compter de l'application de cette modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
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