La convention collective "Assurances : agences générales" (IDCC 2335) a été modifiée concernant la rémunération des apprentis. Les dispositions relatives à la rémunération minimale en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat intègrent désormais explicitement les catégories d'âge "18 à 20 ans", "21 à 25 ans" et "26 ans et +". Auparavant, seule la catégorie "16 à 17 ans" était mentionnée de manière similaire dans ce contexte.
Impact pour la paie
Cette modification implique que les barèmes de rémunération minimale pour les apprentis relevant des nouvelles tranches d'âge explicitement mentionnées ("18 à 20 ans", "21 à 25 ans", "26 ans et +") doivent être appliqués. Vous devez vérifier les pourcentages du SMIC correspondants à ces catégories et ajuster les rémunérations des apprentis concernés. Assurez-vous que les fiches de paie reflètent ces nouvelles dispositions dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
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