La convention collective Assurances : inspection (IDCC 1679) a été modifiée par l'ajout de nouvelles dispositions. Ces ajouts concernent les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés annuels, et l'introduction d'un congé anniversaire. Des règles spécifiques aux jours fériés ont également été intégrées, ainsi qu'une autorisation d'absence pour les seniors effectuant un bilan de prévention santé ou un bilan de santé.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles modalités d'attribution et de rémunération des congés exceptionnels, des congés payés annuels et du congé anniversaire pour les appliquer en paie. Il est également nécessaire d'intégrer les dispositions relatives aux jours fériés dans vos calculs. Enfin, vous devrez gérer les autorisations d'absence spécifiques pour les seniors, en vérifiant les conditions d'éligibilité et d'imputation.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
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