La convention collective "Assurances : inspection" (IDCC 1679) a mis à jour les dispositions relatives aux rémunérations minimales annuelles (RMA). Une nouvelle grille des RMA est désormais intégrée, précisant les montants applicables pour les Classes 5, 6 et 7. Cette grille inclut des valeurs au 1er janvier 2023 (34 100 €, 43 830 €, 61 140 € respectivement pour les Classes 5, 6, 7) et au 1er janvier 2024 (34 860 €, 44 490 € pour les Classes 5, 6). Il est également précisé que ces grilles s'appliquent aux salariés des DROM-COM dont le contrat a été conclu hors de France métropolitaine.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité des rémunérations de vos salariés relevant des Classes 5, 6 et 7 avec les nouvelles rémunérations minimales annuelles. Appliquez les montants de la grille au 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2024 pour les salariés concernés, y compris ceux des DROM-COM si leur contrat a été conclu hors de France métropolitaine. Assurez-vous que les salaires versés respectent ces nouveaux seuils.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
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