La convention collective "Assurances : sociétés" (IDCC 1672) a été modifiée. La section décrivant le critère "autonomie" voit sa liste d'exemples de tâches ou missions étendue, intégrant désormais "Règlement", "Informatique" et "Comptabilité". Simultanément, la section relative au critère "contribution" a été modifiée par la suppression de ces mêmes exemples ("Règlement", "Informatique", "Comptabilité") de sa liste de repères.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les classifications de postes au sein de votre entreprise s'appuient sur les exemples de tâches mentionnés pour les critères d'autonomie et de contribution. Si c'est le cas, une réévaluation des fiches de poste concernées pourrait être nécessaire afin de s'assurer de leur conformité avec ces nouvelles définitions. Cela pourrait potentiellement impacter les niveaux de classification et, par conséquent, la rémunération associée.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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