La convention collective "Assurances : sociétés" (IDCC 1672) a retiré plusieurs dispositions importantes. Les règles relatives à la procédure de licenciement pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ont été supprimées. De même, les dispositions concernant l'indemnité de départ volontaire à la retraite (10 % du douzième du total des salaires pour 10 ans d'ancienneté), les congés exceptionnels pour mariage (5 jours ouvrés) et la durée des congés payés annuels (26 jours ouvrés, soit 2,2 jours par mois) ont été retirées. La "Date d'arrêt des textes" a été mise à jour du 1er mai 2026 au 1er juillet 2026.
Impact pour la paie
Ces suppressions ont un impact direct sur la gestion de la paie et des droits des salariés. Vous devez vérifier si votre entreprise appliquait ces dispositions conventionnelles et, le cas échéant, vous référer désormais aux dispositions légales ou aux usages d'entreprise. Assurez-vous que vos paramétrages de paie et vos pratiques internes sont conformes aux nouvelles règles applicables en matière de licenciement, de départ à la retraite et de congés. La modification de la "Date d'arrêt des textes" n'a pas d'incidence opérationnelle directe sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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