La convention collective « Assurances : sociétés » (IDCC 1672) intègre de nouvelles dispositions relatives aux autorisations d'absence des seniors pour bilans de prévention santé, aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés, au congé anniversaire, au congé des cadres pour déplacement à l'étranger, et aux jours fériés. Par ailleurs, les règles de calcul liées à l'ancienneté ont été précisées, avec l'ajout d'une échelle d'années de 12 à 20 ans associée à des pourcentages pour la Classe 1. Enfin, le critère de « contribution » pour la classification a été modifié par la suppression de certains exemples de tâches.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions concernant les autorisations d'absence, les congés exceptionnels, les congés payés, le congé anniversaire, le congé des cadres et les jours fériés dans vos paramétrages de paie. Vérifiez et ajustez également les calculs de l'ancienneté pour la Classe 1, en appliquant les nouveaux pourcentages pour les années de service de 12 à 20 ans. Ces modifications nécessitent une application immédiate pour garantir la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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