Les dispositions relatives à l'autorisation d'absence des seniors pour un bilan de prévention santé, aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés, au congé anniversaire, au congé des cadres pour déplacement à l'étranger et aux jours fériés ont été retirées. Par ailleurs, une série d'années (12 à 20) a été supprimée d'un tableau comportant des pourcentages de Classe 1. Enfin, des exemples de tâches et missions (Souscription, Règlement, Informatique, Comptabilité) ont été déplacés du critère de classification « dimension relationnelle » vers le critère « contribution ».
Impact pour la paie
Vous devez vérifier vos paramétrages de paie concernant les congés exceptionnels, les congés payés, le congé anniversaire, le congé des cadres, les jours fériés et les autorisations d'absence des seniors, car les dispositions conventionnelles correspondantes ont été supprimées. Il vous faudra également réévaluer les calculs de rémunération ou de classification liés au tableau modifié par la suppression des années. Aucun impact paie n'est à prévoir pour le déplacement des exemples de tâches et missions entre les critères de classification, il s'agit d'une refonte éditoriale.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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