La convention collective a été modifiée par la suppression de six entrées du sommaire concernant les critères de classification (entrées 28 à 33). De plus, plusieurs sections, qui détaillent ces critères, ont été révisées. Les éléments 'Degré' et 'Exemples de tâches ou missions' ont été réorganisés : déplacés dans une section, supprimés d'une autre section et ajoutés à une troisième section.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser l'impact de ces réorganisations des critères de classification sur les fiches de poste et les grilles de salaires. Vérifiez si les classifications actuelles de vos salariés sont toujours conformes et appliquez les nouvelles modalités pour toute future classification ou réévaluation afin d'assurer le respect des minima conventionnels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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