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Avenant du 23 février 2026 relatif à la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires (annexe 2 au règlement intérieur de la CPPNI)

16 juillet 2026

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

IDCC 1285

Ce document est un Avenant daté du 23 février 2026, rattaché à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Pour connaître les modifications précises qu'il apporte, il est impératif de consulter le texte officiel.

Ce qui change concrètement

Nature du texte : Avenant.
Date de signature : 23 février 2026.
Convention collective concernée : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
L'objet de cet avenant concerne la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires. Pour le détail des dispositions, il est nécessaire de consulter le texte officiel.

Points clés

1Nature du texte : Avenant.

2Date de signature : 23 février 2026.

3Convention collective concernée : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

4L'objet de cet avenant concerne la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires. Pour le détail des dispositions, il est nécessaire de consulter le texte officiel.

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