Ce document est un avenant qui modifie un accord antérieur relatif au régime de frais de santé. Pour connaître les dispositions précises et détaillées, il est impératif de consulter la version intégrale et officielle du texte sur Legifrance, la seule source fiable pour les modifications apportées.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Voir la convention sur Légifrance