Ce document est l'Avenant n° 10, signé le 5 février 2026, qui vise à modifier l'annexe 5 concernant les salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels au sein de la Convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239). Pour prendre connaissance des modifications exactes et de leur portée, il est impératif de consulter le texte officiel complet de cet avenant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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