Cet Avenant n° 31, signé le 12 décembre 2022, concerne la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) et porte sur les salaires minima applicables au 1er janvier 2023. Pour connaître les modifications précises et détaillées, il est impératif de consulter le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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