Ce document est un avenant, spécifiquement l'Avenant n° 4 du 4 décembre 2019, qui concerne la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) et modifie un accord antérieur sur le régime frais de santé. Pour une compréhension complète des modifications apportées et de leurs implications, il est essentiel de consulter le texte intégral officiel disponible sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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