Ce document est l'Avenant n° 49 du 13 janvier 2026, qui modifie l'accord relatif au régime de prévoyance de la Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). Le contenu détaillé des modifications n'est pas inclus ici ; il est nécessaire de consulter le texte officiel pour une information complète et précise.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
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