Ce document est l'Avenant n° 5 du 8 décembre 2023, rattaché à la Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487). Il porte sur le remboursement des frais de santé. Pour une compréhension exhaustive et précise de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, car seul le PDF officiel contient les modifications détaillées.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Voir la convention sur Légifrance