Ce document est un Avenant à la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). Il est spécifiquement relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité. Pour une compréhension détaillée des dispositions et de leur application, il est indispensable de consulter le texte intégral officiel sur la source légale.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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