Cet avenant n° 7, signé le 10 avril 2013, modifie la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). Pour connaître les modifications précises relatives aux classifications et aux rémunérations, il est impératif de consulter le texte officiel de l'avenant.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Voir la convention sur Légifrance