Cet Avenant n° 73, signé le 25 mars 2026, concerne la Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336). Il est relatif à l'évolution des cotisations frais de santé. Pour prendre connaissance des dispositions détaillées et de leur impact, il est nécessaire de consulter le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
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