Ce document est l'Avenant n° 75 du 23 février 2026, rattaché à la Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 915). Il concerne les salaires minima au 1er mars 2026. Pour une compréhension complète des modifications qu'il apporte, veuillez consulter le texte officiel de l'avenant.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Voir la convention sur Légifrance