Cet Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 concerne la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). Il est essentiel de consulter le texte officiel pour prendre connaissance des interprétations détaillées relatives à la gestion des promotions.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Voir la convention sur Légifrance