Les dispositions relatives aux primes (obtention de CQP, ancienneté, annuelle, douche, travaux pénibles, travail de nuit/dimanche/jours fériés, horaires spéciaux, habillage/déshabillage), aux salaires (jeunes, multiples, minima, apprentis, contrats de professionnalisation) et aux avantages (déplacements cadres, forfait mobilités durables) ont été retirées de la convention collective Bétail et viandes (IDCC 7001). Une modification textuelle mineure a également été apportée dans un paragraphe traitant de la prime d'obtention de CQP, consistant en la suppression de deux lignes 'CQP' et 'Niveau'.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si les éléments retirés (primes, règles de rémunération spécifiques, avantages) étaient appliqués au sein de votre entreprise en vertu de cette convention collective. Si ces dispositions étaient appliquées, vous devrez déterminer si elles sont désormais régies par un accord d'entreprise, un usage, un engagement unilatéral ou les dispositions légales. Il vous appartient d'ajuster vos paramétrages de paie et les fiches de paie en conséquence pour les éléments qui ne seraient plus dus ou dont les modalités auraient changé.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
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