Les dispositions de la convention collective "Bétail et viandes" (IDCC 7001) ont été modifiées. Les règles relatives à la retraite complémentaire, au régime de prévoyance, au risque d'inaptitude à la conduite des chauffeurs, au régime de frais de santé, à la grille de classification et aux certificats de qualification professionnelle (CQP) ont été retirées. Des précisions de présentation ont été ajoutées aux dispositions concernant le préavis, l'indemnité due et les CQP.
Impact pour la paie
Vous devez identifier si les thèmes retirés (retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé, grille de classification, CQP) étaient appliqués en paie sur la base de cette convention collective. Si oui, vous devrez désormais vous conformer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables pour ces sujets. Concernant les modifications des dispositions sur le préavis, l'indemnité et les CQP, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
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