La convention collective a été modifiée concernant les règles de positionnement dans la classification des salariés titulaires d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Les dispositions qui détaillaient le positionnement selon la durée de travail effectif (inférieure ou supérieure à 12 mois) après l'obtention de la certification ont été retirées du texte conventionnel. Ces critères spécifiques, qui encadraient auparavant la classification des titulaires de CQP, ne sont plus mentionnés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si le positionnement dans la classification de vos salariés titulaires d'un CQP était basé sur la distinction entre moins de 12 mois et plus de 12 mois de travail effectif après leur certification. Si ces critères étaient appliqués, vous ne devez plus en tenir compte pour leur classification. Assurez-vous que les classifications actuelles de vos salariés CQP sont conformes aux règles désormais en vigueur, sans ces distinctions de durée.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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