Les dispositions de la convention collective relatives à de nombreux thèmes ont été retirées. Cela concerne notamment la prime d'ancienneté, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime de panier, les salaires minima, la classification des emplois, les congés payés, la durée du travail, la maladie, la maternité, les accidents du travail, ainsi que les régimes de prévoyance et de frais de santé. Par ailleurs, les règles concernant les salaires minima des apprentis et la structure des échelons et points ont été modifiées dans leur présentation.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les bases légales et conventionnelles de vos pratiques de paie pour les thèmes dont les dispositions ont été retirées de la convention collective, tels que la prime d'ancienneté, les majorations pour travail de nuit ou du dimanche, la prime de panier, les salaires minima et la classification. Ces éléments pourraient désormais relever du Code du travail ou d'accords d'entreprise. Concernant les salaires minima des apprentis et la structure des échelons et points, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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