La convention collective IDCC 3251 a subi une refonte de son sommaire, avec la suppression de 15 entrées couvrant des sujets variés tels que le contrat de travail, les congés, la durée du travail et la protection sociale complémentaire. La Section, relative aux salaires minima des apprentis, a été modifiée. Précisément, la mention "Après 18 ans" a été retirée de la structure définissant les pourcentages du SMIC applicables.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les modalités de calcul des salaires minima des apprentis, en particulier pour ceux de plus de 18 ans, suite à la suppression de cette catégorie dans la section concernée. Assurez-vous que les paies des apprentis concernés sont ajustées selon les nouvelles dispositions applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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