La convention collective "Bois : panneaux à base de bois" (IDCC 2089) a été modifiée. Les dispositions encadrant les congés exceptionnels pour événements familiaux ont été retirées. De même, les règles spécifiques aux congés payés supplémentaires des cadres, au rappel pendant les congés annuels et aux jours fériés ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si ces thèmes sont désormais régis par d'autres dispositions conventionnelles, par le Code du travail ou par un accord d'entreprise. En l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles ou d'accord d'entreprise, vous appliquerez les règles légales en vigueur pour les congés exceptionnels, les jours fériés et les congés payés. Assurez-vous que vos pratiques de paie et vos paramétrages sont conformes à ces évolutions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
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