La convention collective "Bois : panneaux à base de bois" (IDCC 2089) a retiré de ses dispositions les thèmes suivants : le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, le changement de résidence, le remplacement provisoire d'un poste de classification supérieure, la prime d'ancienneté, les travaux de nettoyage, la polyvalence, les salaires des jeunes, la rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation, et les salaires minima mensuels. Par ailleurs, des références historiques de coefficients et leurs dates d'application ont été supprimées, et la présentation des intitulés de classification des emplois a été réorganisée.
Impact pour la paie
Le retrait des dispositions relatives à la prime d'ancienneté, aux salaires minima mensuels et à la rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation a un impact direct. Vous devez vérifier les nouvelles sources applicables pour ces éléments, qu'il s'agisse de la loi, d'accords de branche étendus ou d'accords d'entreprise. Pour les autres modifications, il s'agit d'une refonte éditoriale ou d'une suppression de références historiques, sans incidence sur les règles de paie actuellement applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
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