Les dispositions conventionnelles relatives à la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation et des apprentis, aux salaires minima selon l'ancienne et la nouvelle classification, aux frais de déplacement, à la prime de tutorat, au travail le dimanche et les jours fériés, aux spécificités ouvriers/employés, aux salariés de moins de 18 ans, aux primes de rendement et à la gratification annuelle ont été retirées. Par ailleurs, les règles des salaires minima mensuels selon la nouvelle classification ont été mises à jour avec l'ajout de nouvelles dates d'application, notamment au 1er novembre 2022, au 1er mai 2023, au 1er avril 2024 et au 1er janvier 2025. Enfin, la liste des échelons a été modifiée pour inclure un Échelon 4.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles retirées si elles étaient en vigueur dans votre entreprise. Concernant les salaires minima mensuels, vous devez vérifier la conformité des rémunérations de vos salariés avec les nouvelles dates d'application précisées, y compris pour les périodes antérieures. Vous devez également intégrer l'Échelon 4 dans votre classification des emplois et l'appliquer le cas échéant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
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