La convention collective "Boissons : distributeurs conseils hors domicile" (IDCC 1536) intègre de nouvelles dispositions ou des mises à jour significatives sur plusieurs thèmes. Ces thèmes incluent la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et des apprentis, les frais de déplacement, la prime de tutorat, les primes de rendement, la gratification annuelle, le travail le dimanche et les jours fériés, les salariés âgés de moins de 18 ans, ainsi que des dispositions spécifiques aux ouvriers et employés. Par ailleurs, les dispositions relatives aux salaires minima mensuels selon la nouvelle classification ont été modifiées par le retrait des mentions d'avenants et de dates d'application futures. Enfin, la classification des échelons a été ajustée, entraînant la suppression de l'échelon 4.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles règles de rémunération pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage, ainsi que les modalités de calcul des primes (tutorat, rendement, gratification annuelle) et des frais de déplacement. Vous devez également vous assurer de l'application des dispositions spécifiques au travail dominical et jours fériés, aux salariés de moins de 18 ans, et aux ouvriers et employés. Concernant la classification, vous devez prendre en compte la suppression de l'échelon 4 et vérifier si cela impacte le positionnement de vos collaborateurs, et vous référer aux dernières grilles salariales en vigueur pour les minima.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
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