La convention collective IDCC 1536 a été modifiée par la suppression de 11 entrées de son sommaire, incluant les salaires minima (ancienne et nouvelle classification), les rémunérations des apprentis et contrats de professionnalisation, les primes de tutorat, de rendement et la gratification annuelle, ainsi que les frais de déplacement. La section, intitulée 'Salaires minima mensuels selon l'ancienne classification', a été substantiellement modifiée par la suppression de toutes les dates d'application des grilles salariales, à l'exception de la première. Une section a fait l'objet d'une correction mineure pour supprimer des titres en doublon.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources ou modalités de détermination des salaires minima, des primes et des rémunérations spécifiques, car les sections dédiées ont été retirées du sommaire et une section ne contient plus les grilles détaillées. Vérifiez les nouvelles dispositions applicables pour ces éléments afin d'assurer la conformité des paies. Cette modification nécessite une recherche active des informations manquantes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
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