Les dispositions relatives à la période d'essai, au préavis, à la notion d'ancienneté, à la non-concurrence et au contrat de travail ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, les règles de détermination de la rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été mises à jour, notamment par l'ajustement des critères liés au niveau de diplôme. Enfin, les dispositions encadrant les durées de préavis ont été modifiées, avec le retrait des mentions spécifiques au départ volontaire et à la mise à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise pour la gestion de la période d'essai, du préavis, de l'ancienneté, de la non-concurrence et des contrats de travail, la convention collective ne les encadrant plus. Concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisation, vérifiez les nouveaux critères applicables pour vous assurer de la conformité des salaires versés. Pour les préavis, notamment en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite, vous devrez appliquer les règles issues du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise, les dispositions conventionnelles spécifiques ayant été supprimées.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Boulangerie-pâtisserie industrielle et oeufs » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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