Ce document est un Accord relatif aux salaires minima pour l'année 2018 dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son entrée en vigueur, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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