La convention collective a retiré de nombreuses dispositions relatives à la détermination des salaires minima, aux bonifications de carrière, aux primes liées à l'expérience professionnelle et à la performance individuelle, ainsi qu'aux rémunérations minimales annuelles garanties. Des règles concernant diverses catégories de congés (départ à la retraite, proche aidant, événements familiaux, handicap) ont également été supprimées. Par ailleurs, la convention précise désormais que l'ancienneté de 9 mois requise pour l'indemnisation maternité et paternité doit être appréciée à la date présumée de l'accouchement. Enfin, les références aux avenants futurs pour les salaires minima et les indemnités au-delà du 1er juillet 2022 ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos paramétrages de paie concernant les salaires minima, les bonifications de carrière, les primes d'expérience et de performance, ainsi que les rémunérations minimales annuelles garanties, car les dispositions conventionnelles les régissant ont été supprimées. Concernant l'indemnisation maternité et paternité, vous devrez désormais apprécier l'ancienneté de 9 mois à la date présumée de l'accouchement pour déterminer l'éligibilité. Assurez-vous également de ne plus appliquer les avenants futurs pour les salaires minima et les indemnités qui ont été retirés des textes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
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