La convention collective "Cancer : centres de lutte" (IDCC 2046) a été modifiée par l'ajout de nouveaux critères. Désormais, les dispositions encadrent également les thèmes des emplois, des diplômes/niveaux d'études, de la technicité et des relations. Ces nouveaux éléments complètent les critères existants de management/coopération, d'autonomie/responsabilité et de cotation.
Impact pour la paie
Ces nouvelles dispositions pourraient impacter la classification des emplois au sein de votre structure. Vous devez vérifier si les critères de classification de vos salariés, notamment en termes de diplômes, de technicité et de relations, sont désormais alignés avec ces nouvelles définitions conventionnelles. Une mise à jour des fiches de poste ou des grilles de classification internes pourrait être nécessaire pour assurer la conformité et l'application correcte des rémunérations minimales associées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Voir la convention sur Légifrance