La convention collective IDCC 2046 a été modifiée. Deux nouvelles entrées, '23 - Maladie et accident du travail' et '24 - Maternité et paternité', ont été ajoutées au sommaire. La section séquentielle 29 a également été révisée, entraînant la suppression de descripteurs comme 'Emplois' et 'Diplôme/ niveau d'études'.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions concernant la maladie, les accidents du travail, la maternité et la paternité. Vérifiez si des modifications des règles d'indemnisation, de subrogation ou de gestion des absences sont à appliquer. Mettez à jour vos paramétrages de paie et vos fiches de procédure dès la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
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