La convention collective "Cancer : centres de lutte" (IDCC 2046) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais la détermination des salaires minima, les bonifications de carrière (individuelle et acquise), la prime liée à l'expérience professionnelle, la part liée à la performance individuelle, et l'augmentation des RMAG par validation des acquis professionnels pour le personnel non praticien. Pour le personnel praticien, la convention traite des indemnités de départ à la retraite et de licenciement, des congés (proche aidant, handicap, événements familiaux, supplémentaires, DROM-COM, simultanés), et de la procédure disciplinaire. Les barèmes des salaires minima annuels et des indemnités ont été actualisés avec de nouvelles dates d'application au 1er juillet 2023 et au 1er septembre 2024 pour les salaires, et au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024 pour les indemnités, via les avenants n° 2023-13 du 7 novembre 2023 et n° 2024-05 du 9 juillet 2024.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les salaires de vos collaborateurs non praticiens et praticiens pour vous assurer de leur conformité avec les nouveaux barèmes des salaires minima annuels applicables au 1er juillet 2023 et au 1er septembre 2024. De même, vous devrez contrôler les montants des indemnités versées, en tenant compte des nouvelles valeurs en vigueur au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024. Ces ajustements doivent être appliqués aux paies concernées dès leurs dates d'effet respectives, en se référant aux avenants n° 2023-13 et n° 2024-05.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
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